Conditions générales de location

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Article 1 : durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir du maintien dans les lieux pour un motif quelconque.

Article 2 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client nous aura fait parvenir, un acompte de 30% du montant total du séjour, et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, taxes de séjours incluent.

La location conclue entre les partes ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du « Moulin de Serres ».            

Article 3 : annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressé au « Moulin de Serres ».

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

  • a) si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au « Moulin de Serres.
  • b) Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le montant total de la réservation reste acquis au « Moulin de Serres ».
  • c) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de la chambre d’hôte. Le montant du séjour reste acquis au prestataire.
  • d) En cas de séjour écourté, le montant total du séjour reste acquis au « Moulin de Serres ».

Article 4 : annulation par « Le Moulin de Serres » : « Le Moulin de Serres » reverse au locataire l’intégrité des sommes versées.

Article 5 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir « Le Moulin de Serres »

Article 6 : La taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 7 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre et le lieu en bon état.

Article 8 : Hélicoptère : possibilité de venir au « Moulin de Serres » en hélicoptère uniquement sur accord de Gilles et Catherine Lafontaine propriétaire des lieux.

Article 9 : Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes soit 2

Article 10 : Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés, en cas de non-respect de cette clause par le client, « Le Moulin de Serres » peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 : Non-fumeur : Il n’est pas possible de fumer dans les chambres du « Moulin de Serres ». Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques



Révision du 25 novembre 2012.